Aménagement d'une maison médicale située 2 rue Auguste Brunot, ZAC du Bourg, à Rocquencourt

Clôturé depuis 732 jours

Informations générales

Date de parution : 23/10/2017
Date de clôture : 16/11/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Aménagement d'une maison médicale située 2 rue Auguste Brunot, ZAC du Bourg, à Rocquencourt

Critère

Prix

Financement

Le marché est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret no2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29 mars 2013.Avance : Selon articles 110 à 113 du décret no2016-360.Acomptes : Cf. article 13.4 du CCAP. Conformément à l'article 11 du CCAG-T, le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG-T

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Caractéristiques

Les 4 lots/marchés prennent effet à compter de leur notification jusqu'à la fin de validité des garanties contractuelles.Un ordre de service de démarrage des travaux prescrira le début des travaux.Le délai d'exécution global des travaux est de 4 mois, période de préparation inclus (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-T), conformément au planning prévisionnel d'exécution joint au DCE.

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