Aménagement d'un terrain et création de 16 boxes préfabriqués pour automobiles - rue victor hugo

Clôturé depuis 889 jours

Informations générales

Date de parution : 19/05/2017
Date de clôture : 16/06/2017
Localisation : Rue Victor Hugo, 77500 Chelles | Département : Seine-et-Marne (77)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Aménagement d'un terrain et création de 16 boxes préfabriqués pour automobiles - rue Victor Hugo

Critère

Valeur technique lot no1

Financement

Pour le lot no1, un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, reportés au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et non révisables. Pour le lot no2, à prix global et forfaitaire. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Dans le respect de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent accord-cadre.-en cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre sous réserve des articles 45, 48 et 50 I de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et l'article 45 IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016.-l'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à L'Égard du Pouvoir Adjudicateur.-En application de l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter une offre pour un même lot en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Pour le lot no1, ce marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Pour le lot no2, ce marché sera conclu sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire.Pour les 2 lots, la période de préparation est d'une durée de deux (2) semaines au maximum, à compter de la date de réception de la notification. La durée maximale du marché est de 8 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.

Marchés ouverts pour Ville de Chelles
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Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
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