AMBERIEU-EN-BUGEY (01) - Résidence Jean de Paris - Mise aux normes des garde-corps et travaux divers en incendie et menuiseries.

Clôturé depuis 736 jours

Informations générales

Date de parution : 09/10/2017
Date de clôture : 09/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

DRSID Lyon


BP 97423, 69347 Lyon cedex 07

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Description du marché

AMBERIEU-EN-BUGEY (01) - Résidence Jean de Paris - Mise aux normes des garde-corps et travaux divers en incendie et menuiseries.

Cautionnement

Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Son montant est égal à 5% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contractue

Financement

Marché financé sur le budget de l'Etat - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense -Action 04 : Politique immobilière - Crédits 02 infrastructureLe marché sera conclu à prix global forfaitaire et les prix sont fermes actualisables.Une avance de 20% peut être versée pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.Le marché concernant des travaux sur des logements de plus de 2 ans, la TVA au taux réduit de 10 % sera appliquée.

Forme Juridique

En cas de groupement, celui-ci sera conjoint ou solidaire.S'il s'agit d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants

Caractéristiques

AMBERIEU-EN-BUGEY (01) - Résidence Jean de Paris - Mise aux normes des garde-corps et travaux divers en incendie et menuiseries.

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