Affaire 16S0283 : Relance lot 07.02 - Accord-cadre à émission de bons de commande de traitement parasitaire pour les travaux portant sur l'entretien, la maintenance et la réhabilitation courants

Clôturé depuis 970 jours

Informations générales

Date de parution : 17/02/2017
Date de clôture : 20/03/2017
Localisation : Lille, Lomme, Hellemmes, 59000 Lille | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Affaire 16S0283 : Relance lot 07.02 - Accord-cadre à émission de bons de commande de traitement parasitaire pour les travaux portant sur l'entretien, la maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux pour la Ville de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme, Hellemmes ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (SICGFA).

Critère

Prix

Cautionnement

Avance prévue dans les cas énumérés au CCAP.

Financement

Financement sur les fonds propres Ville de Lille ; fonds propres CCAS de Lille, de Lomme et d'Hellemmes ; fonds propres du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (SICGFA).Délai de paiement de 30 jours.

Forme Juridique

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

1/La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et jointe au dossier de consultation.2/Déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), dûment complétée et jointe au dossier de consultation.Ou équivalents3/Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Caractéristiques

Conformément aux article 78-II-2° et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un montant maximum de 150.000 euros HT pour la période initiale (2 ans), soit 300.000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Les bons de commande mis en oeuvre dans le cadre de ce marché porteront sur des travaux de menuiseries extérieures, charpente bois, menuiseries alu/PVC/acier dont le montant ne pourra excéder 50.000 euro(s) HT. Il est précisé que les travaux de même nature, dont le montant estimatif dépasserait le seuil indiqué de 50.000 euros HT, seront exécutés après remise en concurrence, dans le cadre d'une consultation spécifique

Conditions économiques et financières

Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2016 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.

Conditions techniques

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsPrésentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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