Acquisition, installation et mise en service d'un moyen d'essais 'sable et poussières' et mise à hauteur d'un moyen d'essais 'pluie'.

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Informations générales

Date de parution : 13/04/2017
Date de clôture : 31/05/2017
Secteur d'activité : Equipements spécialisés |

Description du marché

Le présent projet de marché porte sur, d'une part, l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un moyen d'essais 'sable et poussières' comprenant la formation des utilisateurs et la fourniture d'un lot de rechange sur 10 ans, et d'autre part, la mise à hauteur d'un moyen d'essais 'pluie'. La description des prestations figure au paragraphe II.2.1 ci-dessous.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance 2015 et de l'article 22 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité.Les offres des candidats pourront faire l'objet d'une négociation.En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires et actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no 2016-361. En application de l'article 38 V du décret no 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En outre, en application de l'article 38-IV du décret no 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 'Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'. En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir : - Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.- Tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité.- L'attestation de régularité fiscale de l'année N-1. - L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois. - Le cas échéant (si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation, notamment si elle possède au moins 20 salariés) un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés). - Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 'Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

1) Acquisition, installation et mise en service d'un moyen d'essais 'sable et poussières' dont les caractéristiques sont : une vitesse de vent comprise entre 18 et 30 m/s, une concentration massique du sable comprise entre 1 et 3 g/m3 et une autonomie de 2 heures minimum.Le domaine d'emploi de ce moyen est la reproduction des effets des tempêtes de sable sur des systèmes terrestres de grande dimension (véhicule complet) capable de couvrir un volume de travail de 8 m3 dans une zone d'emploi de 72 m3, et de leur capacité à fonctionner dans ces conditions opérationnelles difficiles, conformément au STANAG 4370 AECTP 300 - méthode 313 procédure II (essai au sable).Il s'agit de l'acquisition d'un moyen d'essais principalement composé des dispositifs suivants :- d'un générateur de vent mobile, d'un stabilisateur de flux, d'un diffuseur et d'un récupérateur de sable ainsi que de moyens de mesure des performances associées au moyen d'essais.2) Mise à hauteur du moyen d'essais 'pluie'.Le moyen d'essais est composé principalement d'un châssis porteur en acier, d'un système de réglage en hauteur (marge de réglage en hauteur de 1,5 m à 4,60 m), d'un arroseur suspendu (longueur 7,60 m et largeur 4,80 m) et d'une station de gestion du réseau d'eau. Il est destiné à réaliser, sur des véhicules complets, des effets de pluie conformément au STANAG 4370 AECTP 300 - méthode 310 procédure I (essai de pluie).Au titre de la prestation de mise à hauteur du moyen, le châssis porteur actuel sera remplacé. En outre, la prestation prévoit le démontage du moyen existant en vue de sa réinstallation dans le bâtiment ci-après.Ces deux moyens d'essais seront installés par le titulaire dans un tunnel d'essais, actuellement en place sur le site d'Angers de DGA Techniques terrestres, disposant d'une zone d'essais dédiée à chaque moyen.A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le début d'année 2018.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.

Conditions techniques

Une présentation des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis, dans le domaine du présent marché, à savoir l'ingénierie de moyens d'essais complexes, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).A ce titre, le candidat devra apporter la preuve, par tous moyens, des capacités suivantes :1) capacité à fournir, installer et mettre en service le moyen d'essais 'sable et poussières' ;2) capacité à mettre à hauteur le moyen d'essais 'pluie';ayant les caractéristiques indiquées au paragraphe II.2.1 ci-dessus.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Marchés ouverts pour MINDEF/DGA/DO/S2A
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Marchés ouverts dans l'activité Equipements spécialisés
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