Acquisition de photocopieurs et maintenance associée

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Informations générales

Date de parution : 01/03/2017
Date de clôture : 29/03/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Acquisition de photocopieurs et maintenance associée

Critère

Prix

Cautionnement

S'il accepte l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : - prix unitaires d'acquisition fermes,- prix unitaires de maintenance révisables annuellement,- paiement par mandat administratif sur le budget voté du Département,- ressources propres,- intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s),- avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les quantités minimum et maximum de commande sont indiquées par lot.Pour la période initiale (2017), les quantités concernent l'acquisition et la maintenance de copieurs neufs (lot 1 : minimum 2 et maximum 6 photocopieurs ; lot 2 : minimum 2 et maximum 4 photocopieurs).Pour chaque période de reconduction (2018 à 2020), les quantités concernent uniquement la maintenance des appareils.

Marchés ouverts pour Conseil général de la Haute-Saône
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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