Acquisition de jumelles diurnes, de jumelles stabilisées à fort grossissement avec leurs accessoires et les consommables nécessaires à leur soutien.

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Informations générales

Date de parution : 25/03/2017
Date de clôture : 02/05/2017
Secteur d'activité : Optique |

Acheteur public

Description du marché

Acquisition de jumelles diurnes et de jumelles stabilisées à fort grossissement avec leurs accessoires et les consommables nécessaires à leur soutien, au profit des armée.

Financement

Ressources propres : Budget du ministère de la défense.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Après attribution, le groupement devra être solidaire.Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Situation Juridique

Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25 mars 2016.Les formulaires DC1 modèle du 26 octobre 2016 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 modèle du 26 octobre 2016 ,peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocuments à fournir: - identification du candidat (DC 2 modèle du 26 octobre 2016)- lettre de candidature (DC 1modèle du 26 octobre 2016)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures liés à l'objet de la consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique E1 du Dc2.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple) il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Conditions techniques

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années ;la présentation d'une liste des principales livraison de fournitures effectués au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique ;

Marchés ouverts pour MINDEF/TERRE/SIMMT
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