Acquisition d'un moyen de radiographie 3D et prestations associées

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Informations générales

Date de parution : 19/03/2017
Date de clôture : 28/04/2017
Secteur d'activité : Equipements spécialisés |

Description du marché

Description du marché :L'objet du présent marché est l'acquisition d'un moyen de radiographie 3D et des prestations de soutien technique associées (en garantie totale) sur une durée de 10 ans à compter de la réception du moyen. Le domaine d'emploi du moyen est :-le dépouillement automatisé de récupérateurs d'éclats ; l'objectif est d'obtenir, sans démontage, le nombre, la position, le volume et une discrimination du matériau des inclusions métalliques (aluminium, acier, tungstène) dans des blocs constitués de cartons ;-l'expertise de différentes munitions sans démontage, par obtention d'une visualisation en 3D ;-le contrôle non destructifs d'autres objets, pour détection d'éventuels défauts (fissures, bulles...). Le moyen doit être capable : 1)de radiographier un récupérateur de 600x1100x300 mm3 pour quantifier en nombre et volume les éclats (de 0,1 gramme à 200 grammes) inclus dans le récupérateur, les discriminer en fonction de leur matériau et les positionner avec une précision de plus ou moins 3 cm.2)de radiographier un objet de dimension de 200x200x600 mm3 entouré d'une paroi en acier de 5 mm d'épaisseur maximum, pour réaliser une visualisation en 3D de l'objet avec ses constituants internes et détecter les éventuels défauts (fissures ouvertes, impuretés ...).Le moyen comprend un carénage de radioprotection permettant de garantir la sécurité et la protection de la santé des personnels utilisateurs ou se trouvant à proximité. Le moyen devra être installé par le titulaire dans un local de DGA TT Bourges. Pendant l'exécution du marché le titulaire pourra être amené, à la demande de l'administration, à déplacer et installer le moyen dans un autre local du site.Suite de la description en rubrique Vl-3 'informations complémentaires'.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires (unitaires pour certaines prestations), définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit au candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membre de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Suite en rubrique Vl-3° 'Informations complémentaires'.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- un extrait Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;- l'attestation de régularité fiscale (émanant de la DGFIP) de l'année N-1 ;- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales en vertu de l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ;- si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Acquisition d'un moyen de radiographie 3D et prestations associées : formation, documentation, déplacement éventuel du moyen pendant la durée d'exécution du marché, soutien technique pendant 10 ans.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".

Conditions techniques

Le candidat devra fournir :-Une présentation des principales livraisons de moyens de radiographie 3D de capacité et performances similaires au moyen objet du marché (voir description en rubrique Il-1-5) effectuées par le candidat au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ;-Une description des moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer, le soutien technique en garantie totale du moyen.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".

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