Acquisition d'escabeaux mobiles et de plateformes mobiles, sécurisés, équipés et sur mesure, pour les usages des armées

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Informations générales

Date de parution : 11/05/2017
Date de clôture : 16/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Métallerie |

Acheteur public

Description du marché

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l'acquisition d'escabeaux mobiles et plateformes mobiles sécurisés, équipés et sur mesure, pour les usages des armées.La consultation fait l'objet d'un marché public global qui a la forme d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 7 ans. Elle est composée d'un lot unique attribué à un seul titulaire.

Financement

Ressources propres : Budget du ministère de la défense.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par l'article 97-I et II du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Après attribution, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret no2016-361 du 25 du mars 2016.- Imprimé DC1 modèle du 26 octobre 2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul, ou en cas de candidature groupée par l'ensemble des membres du groupement;- Imprimé DC2 modèle du 26 octobre 2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.

Caractéristiques

La consultation comporte un seul lot.Le montant minimum estimatif est de 825 000euro HT.Le montant maximum estimatif est de 2 750 000euro HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices renseignés dans la rubrique E1 du DC2.Si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

- Une liste des principales livraisons effectuées / principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Préciser si état néant.

Marchés ouverts pour MINDEF/TERRE/SIMMT
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Métallerie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.