Acquisition d'équipements pour la maintenance des véhicules légers et poids lourds.

Clôturé depuis 600 jours

Informations générales

Date de parution : 07/03/2018
Date de clôture : 23/03/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE


4 Square Castan, 25031 BESANCON CEDEX

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Description du marché

Acquisition d'équipements pour la maintenance des véhicules légers et poids lourds.

Cautionnement

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont établis aux conditions économiques en vigueur à la date de remise des offres.La facture afférente au paiement sera établie en un original par équipement et par lycée, transmise par le titulaire au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.Le règlement du marché pourra s'effectuer comme suit :Soit :- 90 % à la livraison, l'installation et la mise en route de l'équipementSauf décision expresse de l'administration, cette 1ère facture ne pourra être présentée qu'à expiration du délai de 15 jours relatif à la réception des matériels.Cette facture sera accompagnée obligatoirement du BON DE RECEPTION dûment visé par le responsable de l'établissement ou le chef des travaux.- solde à l'issue de la formationLa facture relative au solde sera accompagnée de l'ATTESTATION DE FORMATION dûment visé par le responsable de l'établissement ou le chef des travaux.Soit :- Dans le cas où la livraison, l'installation, la mise en route et la formation seraient réalisées de manière concomitante, le prestataire pourra présenter une facture globale regroupant l'ensemble de la prestation.Cette facture ne pourra être présentée qu'à l'expiration du délai de 15 jours relatif à la réception des matériels. La facture sera accompagnée du BON DE RECEPTION et de l'ATTESTATION DE FORMATIONCette facturation sera à transmettre soit :-par voie électronique conformément à l'ordonnance no 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique,- par courrier à l'adresse postale suivante :CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE17, boulevard de la Trémouille CS 2350221035 DIJONLe paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG F.C.S.

Forme Juridique

Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Caractéristiques

1 équipement

Marchés ouverts pour REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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