Achat, prestation de contrôle et maintenance préventive d'extincteurs et vidange d'engins avec dénaturation de la poudre

Clôturé depuis 980 jours

Informations générales

Date de parution : 03/03/2017
Date de clôture : 30/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Extincteur |

Description du marché

Achat, prestation de contrôle et maintenance préventive d'extincteurs et vidange d'engins avec dénaturation de la poudre

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Kbis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du lendemain de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an pour les lots no1 et 2.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;

Marchés ouverts pour S.D.I.S. de la Moselle
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Marchés ouverts dans l'activité Extincteur
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