Achat et livraison de matériels de conditionnement et de colisage pour le transport du matériel et des équipements des armées via un catalogue électronique dédié avec paiement par carte achat de niveau 3

Clôturé depuis 8 jours

Informations générales

Date de parution : 22/12/2018
Date de clôture : 13/02/2019
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Carton |

Acheteur public

Description du marché

Achat et livraison de matériels de conditionnement et de colisage pour le transport du matériel et des équipements des armées via un catalogue électronique dédié avec paiement par carte achat de niveau 3

Financement

ressources propres : budget du ministère des arméesdélai de paiement : 30 jours maximummode de règlement : virement administratifl'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Situation Juridique

Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à entête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat.documents à fournir : - DC1 modèle du 26 octobre 2016 ;- DC2 modèle du 26 octobre 2016.

Caractéristiques

montant minimal en HT : 4 000 000,00montant maximal HT estimatif : 10 000 000,00

Conditions économiques et financières

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Un descriptif des systèmes de gestion (catalogue électronique) et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat individuel ou chaque membre du groupement pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marchés ouverts pour MINARM/TERRE/SIMMT
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Carton
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