Accord-cadre relatif à la vérification de la capacité portante des ouvrages d'art pour le passage des convois exceptionnels

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Informations générales

Date de parution : 11/04/2017
Date de clôture : 12/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Accord-cadre relatif à la vérification de la capacité portante des ouvrages d'art pour le passage des convois exceptionnels

Critère

Capacités techniques du bureau d'études (voir détail des sous-critères au RC)

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations du présent accord-cadre. Les prix seront définis par chaque marché subséquent.Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versementd'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai depaiement.Prix fermes actualisables selon modalités fixées au CCAP.Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travaildissimulé fixées dans le CCAP

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT

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