Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien tous corps d'état dans les bâtiments ainsi que la mise en conformité pmr

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Informations générales

Date de parution : 14/11/2017
Date de clôture : 08/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien tous corps d'état dans les bâtiments ainsi que la mise en conformité PMR pour la ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais

Cautionnement

retenue de garantie qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie de première demande ou une caution personnelle ou solidaire

Financement

Sur les fonds propres de la collectivitéAvance Paiement par mandats administratifsFacturation selon les modalités définies à l'article 9 du CCAPDélai global de paiement : 30 jours Prix révisables

Forme Juridique

Lorsque le marché lui sera attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l'honneur relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisé.

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.- 3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé pour chaque lot auquel l'entreprise candidate. Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.Assurance relative aux risques professionnels :Copie de l'attestation d'assurance couvrant l'entrepreneur pour les risques professionnels inhérents aux travaux qui constituent l'objet du marché.

Marchés ouverts pour Ville de Sens
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