Accord-cadre relatif à l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH), du Document Cadre sur les Attributions et de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) et du Plan Part

Clôturé depuis 673 jours

Informations générales

Date de parution : 06/12/2017
Date de clôture : 15/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre relatif à l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH), du Document Cadre sur les Attributions et de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID) de SAINT-LOUIS Agglomération

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucun cautionnement et garantie ne sera exigé

Financement

Accord-cadre autofinancé par Saint-Louis Agglomération.Modalités de paiement : Selon les articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions de l'article 3.4 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Accord-cadre relatif à l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH), du Document Cadre sur les Attributions et de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID) de SAINT-LOUIS Agglomération

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