Accord-cadre pour les travaux de réparation des bâtiments communaux

Clôturé depuis 811 jours

Informations générales

Date de parution : 01/08/2017
Date de clôture : 31/08/2017
Localisation : Territoire de la commune, 69970 Chaponnay | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Ville de Chaponnay


2, place de la mairie, 69970 Chaponnay

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Description du marché

Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux à Chaponnay (7 lots)

Financement

Le règlement sera effectué par mandat administratif et les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Le financement sera effectué sur les fonds propres de la Collectivité.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé qu'en application de l'article 45-III alinéa 2 du Décret marchés publics qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Mairie de Chaponnay.

Caractéristiques

Marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois, une année.Le marché prendra effet dès sa notification.

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