Accord-cadre pour la réalisation de sécurisation de bâtiments avant démolition

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Informations générales

Date de parution : 21/06/2017
Date de clôture : 10/07/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Accord-cadre pour la réalisation de sécurisation de bâtiments avant démolition

Critère

Prix

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics,Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail ; L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal ;

Caractéristiques

Accord-cadre pour la réalisation de sécurisation de bâtiments avant démolition

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire DC2), Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années. Pour chaque chantier cité : l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage. Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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