Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques

Clôturé depuis 930 jours

Informations générales

Date de parution : 04/04/2017
Date de clôture : 26/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Grand Cognac


50, avenue Paul Firino-Martell, CS10216, 16111 Cognac

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Description du marché

Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques

Cautionnement

Pas de retenue de garantie ni d'avance

Financement

Les prestations seront totalement financées sur les fonds propres de la collectivité.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement

Forme Juridique

La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Caractéristiques

Accord-cadre (AC) mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents.L'AC est conclu pour quatre ans. Pas de montant minimum et montant maximum de 200 000 euros HT

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