Accord cadre pour la maintenance, le contrôle réglementaire et le remplacement des hydrants

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Informations générales

Date de parution : 27/04/2017
Date de clôture : 23/05/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Accord cadre pour la maintenance, le contrôle réglementaire et le remplacement des hydrants

Critère

1 - valeur technique de l'offre notée sur 45

Cautionnement

L'accord cadre ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.Conformément à l'article 110 du DMP 2016, l'accord cadre ne comportant pas de montant minimum et le montant maximum étant égal à 50 000 euro H.T., aucune avance ne sera accordée.

Financement

Financement par le budget communal.Les comptes seront réglés conformément aux dispositions des articles 110 à 121 du DMP 2016 et de l'article 11 du CCAG-FCS.Les prix sont révisables annuellement selon les modalités indiquées à l'article 8 - Titre 1 du C.C.A.P.Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec AR.Intérêts moratoires : le dépassement de délai de paiement ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une ou plusieurs Entreprises ou associations ou à un Groupement d'Entreprises et/ou d'associations.En application de l'Article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs Groupements.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (conformément à l'article 45-II du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Situation Juridique

1/ les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents),2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,3/ un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations,4/ le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis),5/ une attestation d'assurance en cours de validité,7/ les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements (exigés uniquement pour le candidat retenu).

Caractéristiques

Accord cadre sans minimum de commandes et un montant maximum annuel de 50 000 euro H.T.

Conditions économiques et financières

1a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent),6/ un RIB/RIP.

Conditions techniques

1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,1c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.1d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées).

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