Accord cadre pour l'achat de prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l'incendie.

Clôturé depuis 994 jours

Informations générales

Date de parution : 30/01/2017
Date de clôture : 24/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l'incendie

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.

Financement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement de commande. Les dépenses afférentes à l'accord cadre seront inscrites au budget de chaque organisme.Prix forfaitaire pour les maintenances préventives paiement à terme échu. Prix unitaires des prestations à bons de commande (hors forfait, maintenance corrective) paiement afférent aux quantités notifiées par bons de commande à terme échu.Délai global de paiement : 30 jours a compter de l'admission des prestations et de la réception de la demande de paiement conforme conformément aux conditions du décret no 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, le montant de l'avance qui pourra lui être accordée sera égal à 5%, dans les conditions fixées aux articles 110 à 130 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Aucune autre avance ne sera accordée.

Forme Juridique

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.Le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de soumissionner plusieurs fois pour un même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par l'URSSAF Haute Normandie. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'URSSAF Haute Normandie.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat, que dans les conditions prévues à l'article 45 IV du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

La présente consultation est allotie selon les modalités suivantes :Lot no1 - Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l'incendie pour l'URSSAF Basse Normandie, l'URSSAF Haute Normandie et l'UNICALot no2 - Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l'incendie pour l'URSSAF PicardieChaque accord cadre objet de la présente consultation sera conclu à hauteur d'un montant de 55 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 30 000 euro(s) HT pour le lot 2 toute reconduction confondue.

Marchés ouverts pour URSSAF Haute Normandie
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.