Accord cadre pour l'achat de prestations de maintenance des installations électriques courant fort et courant faible et de leurs asservissements, pour le compte de l'URSSAF Picardie.

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Informations générales

Date de parution : 15/12/2017
Date de clôture : 03/01/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

URSSAF DE PICARDIE


1 avenue du Danemark, 80029 Amiens

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Description du marché

Accord cadre pour l'achat de prestations de maintenance des installations électriques courant fort et courant faible et de leurs asservissements, pour le compte de l'URSSAF Picardie.

Critère

Critère 1 'Prix des prestations'

Cautionnement

Il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.

Financement

Les prix forfaitaires relatifs aux maintenances préventives seront payés semestriellement, à terme échu dans un délai global de 30 jours, à compter de l'admission des prestations et de la réception de la demande de paiement conforme, conformément aux conditions du décret no 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Les prix unitaires relatifs aux prestations pouvant être notifiées par bons de commandes seront payés au prorata des quantités réellement exécutées par le titulaire du marché, dans un délai global de 30 jours, à compter de l'admission des prestations et de la réception de la demande de paiement conforme, conformément aux conditions du décret no 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.L'accord cadre est financé sur les fonds propres de l'URSSAF Picardie.Sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, le montant de l'avance qui pourra lui être accordée sera égal à 5%, dans les conditions fixées aux articles 110 à 130 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Aucune autre avance ne sera accordée.

Forme Juridique

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.Le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de soumissionner plusieurs fois pour un même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par l'URSSAF Picardie. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'URSSAF Picardie.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat, que dans les conditions prévues à l'article 45 IV du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Situation Juridique

Cf. règlement de la consultation (RC)

Caractéristiques

Les candidats peuvent déposer une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il n'y a pas de nombre maximal de lots pouvant être attribués à un candidat. Chaque lot aboutira à la signature d'un accord cadre distinct avec le ou les titulaires retenus.Par application des dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, la consultation n'autorise pas les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Dans une telle hypothèse, leur offre sera rejetée. Les offres seront par conséquent appréciées lot par lot. Chaque lot sera attribué séparément et aboutira à la conclusion d'un contrat distinct avec le seul attributaire retenu pour chaque lot. Chaque accord cadre objet de la présente consultation :sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes, sans remise en concurrence et selon les modalités définies dans les documents particuliers (articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics) ;sera conclu à hauteur d'un montant maximum de 35 000 euros HT pour le lot 1 (site d'Amiens), 25 000 euros HT pour le 2 (site de Beauvais), 23 000 euros HT pour le lot 3 (site de Saint-Quentin), 23 000 euros HT pour le lot 4 (site de Creil), et 23 000 euros HT pour le lot 5 (site de Laon).Ces montants maximums valent pour toute leurs durées, toutes reconductions confondues (article 78 II du décret susmentionné). Les quantités indiquées dans les documents particuliers sont indicatives et non contractuelles.Les accords cadre seront conclus sans montants minimums.Il est rappelé aux candidats qu'en vertu des dispositions régissant les bons de commandes, l'atteinte du montant maximum constitue une condition résolutoire impérative de l'accord cadre, quelle que soit la durée d'exécution restante.

Conditions économiques et financières

Cf. règlement de la consultation (RC)

Conditions techniques

Cf. règlement de la consultation (RC)

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