ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE LEURS ASSERVISSEMENTS, AINSI QUE DES BLOCS AUTONOME D'ECLAIRAGE DE SECURITE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

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Informations générales

Date de parution : 13/03/2018
Date de clôture : 04/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE LEURS ASSERVISSEMENTS, AINSI QUE DES BLOCS AUTONOME D'ECLAIRAGE DE SECURITE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (EN 2 LOTS)

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Financement

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et sera issu de différents budgets : le budget de la Ville et le budget du CCAS (y compris l'EHPAD le Mas des Sénès et la RPA Marie Curie).Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire

Situation Juridique

- La lettre de candidature ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Pouvoir de la personne habilité à engager la candidature du candidat unique ou les membres du groupement candidat (document d'habilitation signé par tous co-traitants du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).

Caractéristiques

- L'accord cadre à commande est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.- Les prestations seront effectuées une fois par an pour chaque bâtiment listé dans l'annexe 1 au Cahier des Clauses Techniques Particulières.- Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.Chaque marché est évalué à 80.000,00 euros HT pour les quatre années

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou le formulaire " Déclaration du candidat ");

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- Déclaration indiquant les matériels et équipements (logiciels, bureautiques, ?) dont le candidat dispose.- La présentation des références du candidat, sous la forme d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'importance de la prestation, la date et le destinataire, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics ;

Marchés ouverts pour Ville de La Garde
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