Accord-cadre d'assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en vue de la mise en place du Fonds d'Investissement pour la transisiton écologique

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Informations générales

Date de parution : 16/08/2017
Date de clôture : 12/09/2017
Localisation : Paris
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Accord-cadre d'assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en vue de la mise en place du Fonds d'Investissement pour la transisiton écologique

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix mixtes. Prix fermes pour toute la durée du marché.Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement, prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le versement d'acompte est régi par l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ").Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de 'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Caractéristiques

Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 30 000 euro(s) HT. La durée du marché est de 18 mois. Le marché n'est pasreconductible.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction dela date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé Ou PARTIE IV C 1b) du DUME.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur la dernière année Ou PARTIE IV C 8) du DUME.Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dansl'entreprise - Démarche de progrès (annexe 3 au Règlement de la consultation), dûment rempli.

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