ACCORD-CADRE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES AGENTS ET DES SERVICES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

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Informations générales

Date de parution : 06/03/2017
Date de clôture : 10/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

ACCORD-CADRE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES AGENTS ET DES SERVICES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

Critère

Prix des prestations

Financement

Le financement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget de la Ville.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, pour des raisons de sécurité juridique et financière, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (ou DC1)

Caractéristiques

ACCORD-CADRE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES AGENTS ET DES SERVICES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2)

Conditions techniques

Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature

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