Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études et de tests auprès des usagers et des agents concernant les services numériques de la Ville de Paris

Clôturé depuis 948 jours

Informations générales

Date de parution : 14/03/2017
Date de clôture : 18/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études et de tests auprès des usagers et des agents concernant les services numériques de la Ville de Paris

Financement

Prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents. Accord-cadre traités à prix unitaires plafonds. Marchés subséquents traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée de l'accord-cadre. Règlement par virement au compte du titulaires. Délai global de paiement : 30 jours maximum (article 1 du décret no2013-269 du 29/03/2013). Versement d'une avance au titulaire de chaque marché subséquent. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées pour chaque marché subséquent.

Situation Juridique

Voir l'article 3.1 du règlement de consultation

Caractéristiques

L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée ferme de 18 mois.

Conditions économiques et financières

Voir l'article 3.1 du règlement de consultation

Conditions techniques

Voir l'article 3.1 du règlement de consultation

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