Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux d'entretien, réparation, aménagement dans les immeubles dépendant de l'unité de soutien de l'infr

Clôturé depuis 879 jours

Informations générales

Date de parution : 17/05/2017
Date de clôture : 22/06/2017
Localisation : Lille, 59000 Lille | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux d'entretien, réparation, aménagement dans les immeubles dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lille (département nord et nord pas de calais) - travaux de menuiseries

Cautionnement

Néant.

Financement

Avance sous conditionAcomptes mensuels par virementPrix révisables

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Situation Juridique

Se référer aux articles 6.1.2.1 et 6.1.3 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux d'entretien, réparation, aménagement dans les immeubles dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lille (département nord et nord pas de calais) - travaux de menuiseries

Conditions économiques et financières

Se référer aux articles 6.1.2.2 et 6.1.3 du règlement de la consultation.

Conditions techniques

Se référer aux articles 6.1.2.3 et 6.1.3 du règlement de la consultation.

Marchés ouverts pour ESID de Metz
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.