Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de menuiseries aluminium et pvc, situés sur tous les sites du ministère des armées du finistère et du morbihan.

Clôturé depuis 637 jours

Informations générales

Date de parution : 22/01/2018
Date de clôture : 22/02/2018
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de menuiseries aluminium et PVC, situés sur tous les sites du Ministère des Armées du Finistère et du Morbihan.

Critère

Prix

Financement

Il sera fait application des dispositions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'EtatIl est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),-Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-certificats de qualifications professionnelles Qualibat 351 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures Et/ou Qualibat 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante) Et/ou Qualibat 3541 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en pvc - (Technicité courante)Habilitation à travailler en Sous-section 4 : Interventions ponctuelles (art. R.4412-144 à 148 du Code du travail)Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (préciser les références souhaitées, ISO par ex.). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

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