Accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de la BdD Brest-Lorient.

Clôturé depuis 457 jours

Informations générales

Date de parution : 20/07/2018
Date de clôture : 13/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de la BdD Brest-Lorient.

Critère

Prix

Financement

Il sera fait application des dispositions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'EtatLes prix sont révisables

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Situation Juridique

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du Ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.À défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Caractéristiques

Accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de la BdD Brest-Lorient.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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