Accord cadre à bons de commande pour les travaux de menuiserie bois sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

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Informations générales

Date de parution : 07/09/2018
Date de clôture : 01/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Accord cadre à bons de commande pour les travaux de menuiserie bois sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Critère

prix

Cautionnement

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance prévue à l'article 110 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016.

Financement

le financement provient des fonds propres de l'oph. Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme Juridique

L'accord cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.Conformément à l'article 45 du Décret du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Si un groupement conjoint se voit attribuer l'accord cadre, il devra se changer en groupement solidaire.En, effet, au vu de la technicité des prestations de l'accord cadre la solidarité permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), que l'accord cadre sera exécuté au même prix et sera garanti par l'ensemble des cotraitants, en cas de groupement solidaire.

Situation Juridique

conditions de l'article 44 du Décret du 25 mars 2016.

Caractéristiques

les prestations attendues sont plus précisément détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots.

Conditions économiques et financières

le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque)

Conditions techniques

La présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets de l'accord cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - un certificat de qualification professionnelle de type Qualibat 4312 (Menuiseries en bois (technicité confirmée)), Qualibat 4333 (Menuiserie en bois - Escaliers - Parquetage (technicité supérieure)) ou tous documents équivalents.Les candidats doivent également fournir une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de la formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante.Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.

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