Accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infr

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Informations générales

Date de parution : 29/06/2017
Date de clôture : 16/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de METZ.ID 449743

Cautionnement

Néant.

Financement

Le présent accord cadre est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent accord cadre sera conclu à prix unitaires sur bordereau de prix BATIPRIX 2017 - 34ème édition.Les prestations absentes du bordereau BATIPRIX seront chiffrées à l'aide du BPU à joindre à l'offre du candidat.- Avance sous condition, correspondant à 5 % du montant du marché- Acomptes mensuels par virements- Prix révisables

Forme Juridique

L'accord cadre sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015).

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire au sens des articles 4 et 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.Les montants TTC minimum et maximum, par période et pour chaque lot et par année sont les suivants :Montant minimum (euro(s) TTC) : Sans minimumMontant maximum (euro(s) TTC) : 450 000,00

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Conditions techniques

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,- par des certificats de qualité.Le niveau de qualifications souhaités est le suivant (ou références similaires) :Lot 1 - Qualibat 1321 technicité courante canalisations d'assainissementLot 2 - Qualibat 5111 technicité courante plomberie - sanitaireLot 3 - Qualibat 4311 technicité courante fourniture et pose de menuiserie en boisLot 3 - Qualibat 3511 technicité courante fourniture et pose de menuiseries extérieures

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