Accord-cadre à bons de commande pour l'étude portant sur l'habitat du PRU de lunel

Clôturé depuis 887 jours

Informations générales

Date de parution : 22/05/2017
Date de clôture : 16/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande pour l'étude portant sur l'habitat du PRU de Lunel

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance à rembourser.

Financement

chapitre 1er du titre IV du décret no2015-360. Caractéristiques des prix : prix unitaire. Modalités de variation des prix : prix ferme actualisable. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme particulière de groupement. Toutefois, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble de ses membres.

Caractéristiques

l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum (sans minimum) : 150 000 euros (H.T.).

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