Accord cadre à bons de commande pour des études topographiques et foncières

Clôturé depuis 1038 jours

Informations générales

Date de parution : 06/01/2017
Date de clôture : 31/01/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ville de Lunel


240 avenue Victor HugoCS 30403, 34403 Lunel cedex

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Description du marché

Accord cadre à bons de commande pour des études topographiques et foncières

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est imposée par la personne publique.

Situation Juridique

Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent. Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent. L'attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle, ainsi que le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.L'extrait Kbis.La déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu s'il n'est pas le Président ou le Gérant de la société.

Caractéristiques

La présente consultation comporte un lot unique.La présente consultation comporte une tranche unique.Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Les bons de commande seront émis dans la limite suivante :Pour la période initiale, allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017, le montant maximal des prestations est de 50 000 euros hors taxes.Pour les années civiles suivantes (période de reconduction), le montant annuel maximal des prestations est de 50 000 euros hors taxes.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.

Conditions techniques

Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.La liste des marchés de même type (maximum 5 références les plus pertinentes).Indication des titres d'études (CV...) et/ou expérience professionnelle du ou desresponsables et exécutants des prestations de services.

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