Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : maintenance des équipement et des systèmes de sécurité incendie pour les services de la caesm

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Informations générales

Date de parution : 06/07/2017
Date de clôture : 28/07/2017
Localisation : Caesm
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Maintenance des équipement et des systèmes de sécurité incendie pour les services de la CAESM (Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique)

Cautionnement

Le titulaire s'engage à fournir une qualité de prestations qui doit demeurer identique tout au long de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande.Les prestations qui ne sont pas conformes font l'objet d'un retour auprès du titulaire en vue de l

Financement

Sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique.Cf. article 3.7 p 5 du règlement de la consultation 'Mode de règlement de l'accord cadre et des bons de commande - modalités de financement'

Forme Juridique

La forme du groupement retenue est le groupement conjoint Cf. article 3.9 p 6 du règlement de la consultation 'Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires de l'accord cadre'

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