ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR AMENAGEMENTS ET REHABILITATION DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Clôturé depuis 718 jours

Informations générales

Date de parution : 16/11/2017
Date de clôture : 04/12/2017
Localisation : place moretta, 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD | Département : Vienne (86)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR AMENAGEMENTS ET REHABILITATION DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (procédure faisant suite à une déclaration sans suite)

Cautionnement

aucune caution ni garantie n'est demandée

Financement

sur fonds propres de la collectivité avec des fonds de concours

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

décrites dans les documents du marché

Caractéristiques

le minimum retenu est de 0 EUR et le maximum de 120 000 EUR HT sur 3 ans

Conditions économiques et financières

décrites dans les documents du marché

Conditions techniques

décrites dans les documents du marché

Marchés ouverts pour Mairie de Vouneuil-sous-biard
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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