Accord cadre à bon de commande mono attributaire travaux d'entretien des bâtiments communaux.Cet accord cadre concerne uniquement deux lots :lot 2 plâtrerie menuiserielot 8: vitrerieCes lots

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Informations générales

Date de parution : 02/02/2017
Date de clôture : 16/03/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Accord cadre à bon de commande mono attributaire travaux d'entretien des bâtiments communaux.Cet accord cadre concerne uniquement deux lots :lot 2 plâtrerie menuiserielot 8: vitrerieCes lots n'ont pas été reconduit dans le cadre de la consultation de 2014 (ref: 22/09/2014)

Cautionnement

En application de l'article 122 du décret 16-360 du 25 mars 2016, il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à chaque entrepreneur une retenue de garantie de 5% (Cinq pour cent).

Financement

Le paiement s'effectue sur des fonds propres et externes. Le paiement s'effectue sur le budget d'investissement et de fonctionement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie

Forme Juridique

Le groupement devra être solidaire

Situation Juridique

Situation juridique - références requises :- Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé DC1 ou DUME - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, attestant que le candidat n'entre pas sous un cas d'interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 52132-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat joindra l'annexe N°3 afin d'attester sur l'honneur.

Caractéristiques

Accord cadre à bon de commande mono attributaire travaux d'entretien des bâtiments communaux.Cet accord cadre concerne uniquement deux lots :lot 2 plâtrerie menuiserielot 8: vitrerieCes lots n'ont pas été reconduit dans le cadre de la consultation de 2014 (ref: 22/09/2014)

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les références de prestations de nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans. Le candidat fera attention à indiquer les points suivants :- Objet du marché, - l'année (ou les années de réalisation) et le montant TTC- le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées),

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