Accompagnement pour l'évaluation du schéma départemental de la cohésion sociale et de l'insertion et à la mise en place du pacte territorial d'insertion et d'inclusion sociale

Clôturé depuis 1007 jours

Informations générales

Date de parution : 16/01/2017
Date de clôture : 14/02/2017
Localisation : Département de l'Oise, 60000 Beauvais | Département : Oise (60)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Accompagnement pour l'évaluation du schéma départemental de la cohésion sociale et de l'insertion et à la mise en place du pacte territorial d'insertion et d'inclusion sociale

Financement

Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 9 du C.C.A.P.

Forme Juridique

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.

Situation Juridique

*DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli comprenant : - La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. *DC2 (ou déclaration du candidat) dûment complété.

Caractéristiques

Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué à l'article 7 de l'acte d'engagement. A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 170 000 euro HT sur sa durée totale (24 mois).

Conditions économiques et financières

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Marchés ouverts pour Conseil Départemental de l'Oise
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