Accompagnement financier, budgétaire et fiscal

Clôturé depuis 819 jours

Informations générales

Date de parution : 12/07/2017
Date de clôture : 24/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Accompagnement financier, budgétaire et fiscal

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de l'EPT Paris Ouest La Défense. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

Les prestations sont commandées par l'acheteur, au fur et à mesure de ses besoins. Il n'y a pas de minimum de commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour des prestations jugées de trop faible importance par le titulaire. De même, aucun rythme de commande ne sera imposé à l'acheteur. Par ailleurs, plusieurs bons de commande pourront également être adressés au titulaire en même temps.

Marchés ouverts pour PARIS OUEST LA DEFENSE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.