Accompagnement et suivi des procédures incitatives et coercitives et du dispositif de ravalement obligatoire dans le cadre du pnrqad pour le compte de valenciennes métropole.

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Informations générales

Date de parution : 24/05/2017
Date de clôture : 23/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Le présent marché a pour objet l'accompagnement et le suivi des procédures incitatives et coercitives et du dispositif de ravalement obligatoire dans le cadre du PNRQAD pour le compte de Valenciennes Métropole.

Forme Juridique

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Marchés ouverts pour Cté d'Agglo Valenciennes Métropole
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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