Accompagnement du Département dans la conception et la mise en oeuvre d'une démarche prospective sur la Vendée en 2040

Clôturé depuis 717 jours

Informations générales

Date de parution : 20/10/2017
Date de clôture : 28/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Accompagnement du Département dans la conception et la mise en oeuvre d'une démarche prospective sur la Vendée en 2040

Critère

Organisation humaine et méthodologique

Cautionnement

Sans objet

Financement

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut, en outre, demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification.Il n'est par ailleurs prévu le versement d'aucune avance au titulaire du marché public

Forme Juridique

Cet accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.Toutefois le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants en cas de groupement conjoint

Situation Juridique

- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenueCette consultation est par ailleurs conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation

Caractéristiques

L'accord-cadre, non reconductible, court de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 janvier 2020. A titre indicatif et prévisionnel il est toutefois précisé que le Département souhaite que chaque partie s'exécute sur une période maximale ainsi établie :- 5 mois pour la partie 1 (de janvier 2018 à mai 2018),- 17 mois pour la partie 2 (de mai 2018 à novembre 2019).Pour chacune des 2 parties de l'accord-cadre les prestations seront réalisées selon un calendrier convenu entre le Département et le prestataire puis affiné au fur et à mesure de l'exécution des bons de commande émis.Les bons de commande seront notifiés avant le début d'exécution de chaque prestation attendue avec un délai d'exécution qui y sera fixé et qui ne pourra excéder, à compter de leur date de notification, les délais spécifiés au bordereau des prix unitaires.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Janvier 2018

50000

200000

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)Il sera vérifié que les candidats présentent une capacité économique et financière suffisante à partir des éléments fournis

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;Il sera vérifié que les candidats présentent une capacité technique et professionnelle suffisante à partir des éléments fournis et ce au regard du niveau minimum défini

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