Accompagnement de la Région des Pays de la Loire sur l'organisation d'un séminaire des cadres et fourniture d'équipements technologiques

Clôturé depuis 971 jours

Informations générales

Date de parution : 10/03/2017
Date de clôture : 23/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Accompagnement de la Région des Pays de la Loire sur l'organisation d'un séminaire des cadres et fourniture d'équipements technologiques

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par la Région.Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.

Forme Juridique

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.

Caractéristiques

Accompagnement de la Région des Pays de la Loire sur l'organisation d'un séminaire des cadres et fourniture d'équipements technologiques

Marchés ouverts pour Conseil régional des Pays de la Loire
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