Accompagnement à la mise en oeuvre d'un plan d'optimisation des politiques publiques de la Ville d'Angoulême

Clôturé depuis 841 jours

Informations générales

Date de parution : 05/07/2017
Date de clôture : 27/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Accompagnement à la mise en oeuvre d'un plan d'optimisation des politiques publiques de la Ville d'Angoulême

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Financement

Le budget principal de la ville financera les dépenses afférentes au marché.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Caractéristiques

Accompagnement à la mise en oeuvre d'un plan d'optimisation des politiques publiques de la Ville d'Angoulême

Marchés ouverts pour Commune d'Angoulême
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.