3ème plan de gestion de l'ENS de l'Etang du Pacage 2017-2020 - Commune de LA ROCHE NOIRE.. Poursuivre les études et suivis scientifiques nécessaires, assurer la gestion et l'entretien d

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Informations générales

Date de parution : 02/02/2017
Date de clôture : 20/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

3ème plan de gestion de l'ENS de l'Etang du Pacage 2017-2020 - Commune de LA ROCHE NOIRE

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 200000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Moyens généraux en personnel, références concernant notamment la gestion de milieux naturels

Marchés ouverts pour Conseil général du Puy de Dôme
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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