2017.33 ELABORATION, SUIVI ET EVALUATION DU PLH ET ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS DE GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DES LOGEMENTS SOCIAUX.

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Informations générales

Date de parution : 04/05/2017
Date de clôture : 07/06/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Mairie de Magenta


1, rue Paul Gravet, 51530 MAGENTA

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Description du marché

2017.33 ELABORATION, SUIVI ET EVALUATION DU PLH ET ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS DE GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DES LOGEMENTS SOCIAUX.

Critère

Qualité des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.HT et dans la mesure où le délai d'exécution

Financement

articles 109 à 132 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG.-PI. le délai de paiement est de 30 jours. le marché sera réglé sur le budget d'Epernay Agglo Champagne.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Caractéristiques

La présente consultation se décompose en 2 missions distinctes mais concomitantes se découpant chacune en plusieurs phases:MISSION 1 : ELABORATION, SUIVI ET EVALUATION DU PLHPhase no1 : Lancement de la démarche Phase no2 : Réalisation du diagnostic Phase no3 : Elaboration du document d'orientations Phase no4 : Elaboration du programme d'actions Phase no5 : Arrêt du projet et adoption du PLH Phase no6 : Suivi et évaluation du PLH MISSION 2 : MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS DE GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUXPhase no1 : Mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) Phase no2 : Elaboration de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA)Phase no3 : Préconisations pour la mise en place d'un dispositif de gestion partagée et d'un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGD)

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Compétences particulières exigées pour la réalisation des prestations:L'équipe sera pluridisciplinaire et devra présenter les compétences suivantes :- Urbanisme et architecture,- Habitat public et privé,- Développement durable et énergie,- Communication et concertation,- SIG.

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