2017/26 prestations de géomètre expert

Clôturé depuis 855 jours

Informations générales

Date de parution : 14/06/2017
Date de clôture : 10/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ville de Pertuis


35 rue VoltaireCS 737, 84120 Pertuis

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

2017/26 Prestations de géomètre expert

Critère

Prix des prestations

Situation Juridique

Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailLa lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 45 à 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour un an est défini comme suit :Minimum HTMaximum HT10 000 EUR62 000 EUR

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Inscription à l'ordre des géomètres-experts

Marchés ouverts pour Ville de Pertuis
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.