2017.12 Etude des bassins d'alimentation de captage (BAC) sur le territoire de la communauté d'agglomération

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Informations générales

Date de parution : 03/04/2017
Date de clôture : 27/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Mairie de Magenta


1, rue Paul Gravet, 51530 MAGENTA

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Description du marché

2017.12 Etude des bassins d'alimentation de captage (BAC) sur le territoire de la communauté d'agglomération

Critère

Qualité de la prestation

Financement

Modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement Modalités de financement : budget de la communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et plaine de Champagne.

Forme Juridique

L'offre, peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement, En cas de groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Lettre de candidature- Déclaration du candidat

Caractéristiques

Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

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