17SA11 - Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'état des lieux et le diagnostic des dépôts sauvages sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et à la dé

Clôturé depuis 944 jours

Informations générales

Date de parution : 24/03/2017
Date de clôture : 14/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CACP


Parvis de la Préfecture , Cs 80309, 95027 Cergy-Pontoise

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Description du marché

17SA11 - Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'état des lieux et le diagnostic des dépôts sauvages sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et à la définition d'un plan d'actions

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif

Cautionnement

cf dossier de consultation

Financement

financement par ressources propres sur budget principal section investissement, dispositions des articles 109, 114 et suivants du Décret nº 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,prix ajustables.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Caractéristiques

17SA11 - Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'état des lieux et le diagnostic des dépôts sauvages sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et à la définition d'un plan d'actions

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