17MAP21 Travaux de construction du Conservatoire Toulon Provence Méditerranée de la commune du Pradet

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Informations générales

Date de parution : 17/11/2017
Date de clôture : 19/12/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

17MAP21 Travaux de construction du Conservatoire Toulon Provence Méditerranée de la commune du Pradet

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Imputation budgétaire de la collectivitéSubvention : demandes effectuées auprès du Conseil régional PACA de l'Etat et du Conseil Départemental du Var, montants en attente de détermination.Modalités de paiement :Articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016Conditions du C.C.A.G.-Travaux.Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

En cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

Caractéristiques

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Pour chacun des lots les travaux seront réglés par un prix global et forfaitaire. Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 11 mois.Il est prévu une période de préparation d'un mois qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.;

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Marchés ouverts pour CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
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