17HAB02 - Réalisation d'une étude de stratégie foncière dans le cadre de la réponse à l'appel à manifestation d'Intérêt régional sur la stratégie foncière

Clôturé depuis 776 jours

Informations générales

Date de parution : 12/09/2017
Date de clĂ´ture : 05/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

17HAB02 - Réalisation d'une étude de stratégie foncière dans le cadre de la réponse à l'appel à manifestation d'Intérêt régional sur la stratégie foncière

Critère

Valeur technique au regard du mémoire technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'équipe devra disposer à minima d'une équipe pluridisciplinaire et expérimentée possédant les compétences suivantes :- Urbanisme réglementaire et opérationnel- Habitat : outils de la construction de la politique de l'habitat- Economie : expertise en immobilier d'entreprise- Agriculture : pratique des outils fonciers spécifiques au développement agricole- Biodiversité : maîtrise des outils réglementaires liés à la protection et à la préservation de la biodiversité inscrits dans l'espace- Expertise immobilière : compétences juridiques notamment en matière foncière et droit de l'immobilier- Analyse de marché foncier et intervention foncière- Cartographie et SIGUn même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétences.

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Il s'agit d'un marché ordinaire.Les études sont réparties en 2 phases définies comme suit :Phase 1 :ELEMENTS DE CADRAGE DE LA STRATEGIE FONCIERE DE L'AGGLOMERATION1. Une estimation des besoins fonciers du territoire2. Un éclairage sur le marché foncier (prix, nature, localisation et jeu d'acteurs)Phase 2:IDENTIFICATION ET QUALIFICATION DU FONCIER STRATEGIQUE DU TERRITOIRE1. La constitution d'un référentiel foncier partagé2. L'identification du potentiel foncier et des secteurs à enjeuxPhase 3: DECLINAISON DE LA STRATEGIE FONCIERE1. Une définition du rôle levier que peut jouer l'agglomération2. Définition d'une feuille de route3. Définition d'une gouvernance4. Estimation d'une enveloppe financière pour la mise en oeuvre de cette stratégieLe pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : les prestations forment un ensemble homogène qui ne peut être scindé pour des motifs d'ordre technique et financiers

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