16s0738-mpa2-dal-entretien, réparation et maintenance de différents appareils scientifiques et techniques pour le laboratoire départemental d'analyses du pas-de-calais

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 23/01/2017
Date de clĂ´ture : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

16S0738-MPA2-LDA-Entretien, réparation et maintenance de différents appareils scientifiques et techniques pour le Laboratoire départemental d'analyses du Pas-de-Calais - 12 lots

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - Mandat administratif - Délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.La forme des prix du marché est la suivante : unitaires et forfaitaires. Les prix sont fermes. Il n'est pas alloué d'avance.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45 V-1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V-2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montants euros HT minimum et maximum par lot, pour toute la durée de l'accord-cadre (pour en connaitre le détail se référer au paragraphe renseignements relatifs aux lots).

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.