16067 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LES ARCHIVES CENTRALISEES DU CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS. Rue Jacques BALMAT - 34500 Béziers

Clôturé depuis 985 jours

Informations générales

Date de parution : 20/02/2017
Date de clôture : 10/03/2017
Localisation : Rue Jacques BALMAT, 34500 Béziers | Département : Hérault (34)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

16067 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LES ARCHIVES CENTRALISEES DU CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS - Relance du lot 3 (menuiseries extérieures serrurerie) et du lot 4 (menuiseries intérieures)

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Budget du CH Béziers - Plan pluri-annuel d'Investissement

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1) à renseigner Attention, meme si la signature du DC1 n'est plus obligatoire, il est conseillé de signer ce document. En effet, y figure une attestation sur l'honneur comportant des rubriques indispensables pour que la candidature soit acceptée. S'il ne signe pas le DC1, le candidat doit produire une attestation sur l'honneur signée comportant les memes rubriques. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13 ; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°)

Caractéristiques

16067 CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LES ARCHIVES CENTRALISEES DU CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS - Relance du lot 3 (menuiseries extérieures serrurerie) et du lot 4 (menuiseries intérieures)

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat (DC2) à renseigner Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le niveau minimal exigé est apprécié en chiffre d'affaire annuel du candidat se présentant seul ou des chiffres d'affaires cumulés pour l'ensemble des candidats en cotraitance ou sous-traitance déclarée. Le niveau minimum doit etre atteint en moyenne des 3 derniers exercices, s'ils sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; notamment les logiciel DAO utilisés

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